Articles et Publications
Appropriez vous des notions juridiques au moyen des articles et publications des Bavards du Droit.
Le contrôle de conventionnalité dans le droit béninois
Les relations qui se créent entre les Etats souverains découlent de la conclusion de traités et accords internationaux. Par ce mécanisme, ces entités indépendantes acceptent de coopérer en agissant selon ce qui est stipulé dans leur accord. La place des traités dans l’ordre juridique interne des Etats relève du pouvoir discrétionnaire du constituant. Au Bénin, …
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La propriété des immeubles : un droit loin d’être absolu
La propriété est définie par l’article 7 du Code foncier et domanial comme le droit d’user, de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. On peut utiliser, prêter, vendre ou même détruire ce dont on est …
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Le prêt à usage
Le prêt à usage est un contrat connu également sous le nom de commodat. Conformément à l’article 1875 du Code Civil : « le prêt à usage ou commodat est un contrat entre deux parties où l’une livre une chose à l’autre afin que cette dernière s’en serve. Le preneur à bail, qui emprunte donc …
Événements
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