HARCÈLEMENT SEXUEL en milieu éducatif : Où en sommes-nous en matière de protection juridique des femmes ?

Les femmes subissent depuis trop longtemps ce type de violence qui étouffe leur voix et compromet leur capacité à agir et à prendre pleinement part à la société et à l’économie. Le harcèlement sexuel constitue un problème crucial de développement qui affecte la femme jusque dans sa dignité. Des lois sur le harcèlement sexuel en milieu éducatif sont donc indispensables pour garantir aux femmes et aux filles le droit à une éducation dispensée dans un environnement sans discrimination ni violence.

Avant d’aborder la protection juridique qu’offre la législation béninoise en matière de protection des femmes contre le harcèlement sexuel en milieu éducatif, il urge de passer en revue quelques détails théoriques et pratiques du thème.

Dans un premier temps, qu’est-ce que le  »harcèlement sexuel  »?

Constitue un harcèlement sexuel, aux termes de la loi n ° 2006-19 DU 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des Victimes en République du Bénin, le fait pour quelqu’un de donner des ordres, d’user de paroles de gestes, d’écrits, de messages et ce, de façon répétée, de proférer des menaces, d’imposer des contraintes, d’exercer des pressions ou d’utiliser tout autre moyen aux fins d’obtenir d’une personne en situation de vulnérabilité ou de subordination, des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers contre la volonté de la personne harcelée.

En milieu scolaire, il se définit communément comme le fait pour un enseignant d’utiliser son autorité en vue d’obtenir des rapports sexuels avec son élève contre des notes et des résultats des examens. En effet, lorsqu’une fille est harcelée sexuellement à l’école, elle peut se sentir atteinte dans sa dignité et son sens de la sécurité, être perturbée dans ses études et se sentir incapable d’atteindre son plein potentiel dans la vie. Une étudiante victime de harcèlement sexuel peut se désintéresser du programme d’études et de toutes les activités scolaires. Elle peut manquer et abandonner des cours ou quitter l’école définitivement. Les effets psychologiques peuvent inclure l’anxiété, la dépression, l’incapacité de se concentrer, etc. Il est aussi à la base de la déscolarisation et des grossesses précoces des filles.

D’après une étude récente plus de 53% des élèves filles du primaire et du secondaire ont déclaré avoir subi des attouchements inappropriés et des pressions à connotation sexuelle. Alors qu’en milieu universitaire plus de 45% des étudiantes tombent enceinte précocement avant la fin du cycle.

Quelle protection juridique pour les femmes, en matière d’harcelement sexuel ?

Il faut mentionner ici que l’Etat béninois s’est engagé dans la lutte contre ce fléau à travers la ratification de certaines conventions internationales, notamment la Convention relative aux droits de l’Enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En outre sur le plan national, la loi de 2006 sur la répression du harcèlement sexuel et la protection des victimes interdit toutes formes de harcèlement sexuel et offre une protection à la victime. Le harcèlement sexuel est un délit punissable et la personne reconnue coupable de harcèlement sexuel est passible d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende allant de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) de francs CFA. ll existe également des sanctions pour les personnes qui sont au courant du harcèlement sexuel et ne le signalent pas. (confère loi n ° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin et loi n ° 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes). En vertu de la loi 2006, les juges peuvent prononcer des mesures spéciales d’assistance et de garde pour les enfants victimes de harcèlement sexuel, notamment le placement dans une nouvelle structure éducative habilitée à cette prise en charge et le versement d’une allocation financière aux victimes mineures. Ces mesures spéciales en faveur des enfants victimes de harcèlement sexuel peuvent être révisées à tout moment par le juge à la demande des parents de l’enfant ou de la personne qui en a la garde.

Les autorités en charge de l’éducation ont également pris des mesures afin que les auteurs de harcèlement sexuel soient punis. En témoigne l’arrêté interministériel N °2003 16 /MEPS/ METFP, portant sur les sanctions à infliger aux auteurs de violences sexuelles dans les écoles et établissements d’enseignement secondaire général, technique et professionnel. Selon les dispositions de cet arrêté, l’éducateur reconnu coupable de harcèlement sur une apprenante écope d’une mise à pied avec suspension de salaire pour une durée de 15 jours. En cas de récidive, il lui est infligé une mise à pied avec suspension de salaire pour une durée d’un mois. On peut néanmoins s’interroger sur la sévérité de cette vis-à-vis des éducateurs qui se rendraient coupable de tels agissements en raison de leur statut, mais également des conséquences difficilement réparables de leurs actes.

Des problèmes liés à l’application des textes

Des sanctions pénales pourtant prévues pour le harcèlement sexuel mais aucun auteur de ce délit n’a été jusqu’ici sanctionné car les victimes n’ont pas le courage de porter plainte ou quand elles le font, elles subissent des menaces et finissent par retirer leur plainte. On en a pour preuve, une élève d’une école privée de Lokossa, qui a été victime de harcèlement sexuel puis de viol de la part d’un enseignant. Après en avoir parlé à ses parents, ces derniers se sont plaint auprès de l’administration de l’école. Et celle-ci a étouffé l’affaire. «Souvent, les directeurs d’école et les membres de l’administration sont impliqués. Il n’est donc pas possible de dénoncer ces choses dans notre école » confie un élève de 18 ans, scolarisé à Dogbo, commune du département du Couffo. Les filles qui dénoncent le harcèlement sexuel dont elles font l’objet sont souvent accusées d’avoir aguiché l’enseignant et peuvent être forcées par leurs parents à abandonner l’école. Les lois existent contre le harcèlement sexuel mais il faut désormais inciter les victimes à aller de l’avant avec leur plainte afin que les acteurs soient sévèrement punis. Les personnes ayant connaissance de ce type de comportement peuvent être alerter les autorités compétentes afin que des dispositions soient prises afin de mettre fin le plus tôt possible à cette situation. Ce qui n’est d’ailleurs pas une mince affaire.

À suivre…

KOCOU K. Nicodème

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